Journal Officiel 2005 N°19 du 12/05/2005
- Avis n° 200438 MLA.AU.UOC du 28/04/2005
Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2004-38 MLA.AU.UOC du 28 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir en 15 lots une partie du domaine Faugerat sis à Punaauia sur les hauteurs de Outumaoro, formulée par M. Jean Petit, pour le compte de M. Paul Faugerat - Convention collective du 22/03/2005
Inspection du travail.- Avis préalable à l'annexe 2 bis du 22 mars 2005 à la convention collective du travail des entreprises de transport aérien de Polynésie française, personnel navigant technique
