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Journal Officiel 2005 N°20 du 19/05/2005

  • Convention n° 6505 du 02/05/2005
    Convention de financement n° 65-05 du 2 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un DSA'
  • Avis n° 3988 DAF.REC-HYP du 06/05/2005
    Direction des affaires foncières.- Avis n° 3988 DAF.REC-HYP du 6 mai 2005 portant recherche des héritiers de MM. Ariiteurira Teriitahi, Temataiahuria Tipae, Tetuauruore Tipae, Mataiarii Tipae, Teotahi Paparai, Tanearaia Teriiahoroa, Raitupa a Tuteina, Tane a Tuteina, Tchen Yu Kong, Teorotua a Urahutia, Tefau Paua, Teitei Mihiraa, Maave a Tepehu, Louis Bellais, Mme Mere a Marea, MM.Nuupure a [...]
  • Avis du 19/05/2005
    Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de mars et avril 2005
  • Avis du 19/05/2005
    Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois de mars et avril 2005

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