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Journal Officiel 2005 N°21 du 26/05/2005


  • Décret du 11 avril 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (JORF du 12 avril 2005)
    Voir Décret du 11/04/2005
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  • Décret du 1er avril 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (JORF du 2 avril 2005)
    Voir Décret du 01/04/2005
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  • Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 26 mai au 8 juin 2005 inclus)
    Voir Avis du 26/05/2005
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