Journal Officiel 2005 N°21 du 26/05/2005
- Arrêté n° 217 CM du 12 mai 2005 portant interdiction de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de confiseries gélifiées absorbables en une bouchée par pression sur leur conditionnement
Voir Arrêté n° 217 CM du 12/05/2005
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- Arrêté n° 218 CM du 12 mai 2005 portant suspension de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de certaines confiseries lumineuses
Voir Arrêté n° 218 CM du 12/05/2005
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- Arrêté n° 219 CM du 12 mai 2005 portant suspension de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses
Voir Arrêté n° 219 CM du 12/05/2005
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- Arrêté n° 220 CM du 12 mai 2005 portant nomination de M. Gilbert Ching en qualité de chef du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 220 CM du 12/05/2005
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- Avis n° 222 CM du 12 mai 2005 sur le projet de décret relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Voir Avis n° 222 CM du 12/05/2005
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- Arrêté n° 260 CM du 18 mai 2005 autorisant la SARL Tahiti Pas Cher à implanter une grande surface commerciale dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 260 CM du 18/05/2005
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- Arrêté n° 262 CM du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 203 CM du 6 mai 2005 rendant exécutoire le plan d'aménagement de la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 262 CM du 18/05/2005
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- Avis n° 264 CM du 18 mai 2005 sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-1253 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Voir Arrêté n° 264 CM du 18/05/2005
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- Arrêté n° 265 CM du 18 mai 2005 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés
Voir Arrêté n° 265 CM du 18/05/2005
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- Arrêté n° 223 CM du 12 mai 2005 portant destitution d'un notaire à la résidence de Uturoa (Me André Hamelin)
Voir Arrêté n° 223 CM du 12/05/2005
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