Journal Officiel 2005 N°22 du 02/06/2005
- Arrêté n° 274 CM du 20 mai 2005 portant retrait de l'arrêté n° 406 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Patio
Voir Arrêté n° 274 CM du 20/05/2005
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- Arrêté n° 275 CM du 20 mai 2005 portant retrait de l'arrêté n° 403 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia
Voir Arrêté n° 275 CM du 20/05/2005
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- Arrêté n° 281 CM du 25 mai 2005 portant nomination de M. Charles Law et Mlle Corinne Chansin
Voir Arrêté n° 281 CM du 25/05/2005
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- Arrêté n° 355 PR du 20 mai 2005 portant agrément du projet d'acquisition d'un Airbus A340-300 par la SAEML Air Tahiti Nui au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts
Voir Arrêté n° 355 PR du 20/05/2005
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- Arrêté n° 362 PR du 23 mai 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 362 PR du 23/05/2005
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- Arrêté n° 376 PR du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 49 PR du 31 janvier 2000 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
Voir Arrêté n° 376 PR du 25/05/2005
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- Arrêté n° 378 PR du 25 mai 2005 portant commissionnement de cinq agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
Voir Arrêté n° 378 PR du 25/05/2005
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- Arrêté n° 386 PR du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 3031 PR du 24 décembre 2003 modifié portant renouvellement des membres du comité d'éthique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 386 PR du 25/05/2005
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- Arrêté n° 389 PR du 25 mai 2005 portant délégation de signature à Mlle Titaua Peu
Voir Arrêté n° 389 PR du 25/05/2005
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- Arrêté n° 400 PR du 26 mai 2005 portant nomination de M. Laurent Michel Raveneau
Voir Arrêté n° 400 PR du 26/05/2005
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