Journal Officiel 2005 N°22 du 02/06/2005
- Arrêté n° 67 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Sabrina Feiautini Huhina (exploitant n° 340)
Voir Arrêté n° 67 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 68 MER du 20 mai 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
Voir Arrêté n° 68 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 69 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Candice Unu Maeva Chave épouse Pimati (exploitant n° 96)
Voir Arrêté n° 69 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 70 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Chinalta Cheung (exploitant n° 111)
Voir Arrêté n° 70 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 71 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Devon (exploitant n° 322)
Voir Arrêté n° 71 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 72 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teroromahiva Katerina Hutia (exploitant n° 70)
Voir Arrêté n° 72 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 73 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Olga Konea Teriitahi épouse Niva (exploitant n° 99)
Voir Arrêté n° 73 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 74 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Ruamotu (exploitant n° 446)
Voir Arrêté n° 74 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 75 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
Voir Arrêté n° 75 MER du 20/05/2005
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- Arrêté n° 76 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teahio Tetuanui Amo (exploitant n° 141)
Voir Arrêté n° 76 MER du 20/05/2005
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