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Journal Officiel 2005 N°23 du 09/06/2005


  • Arrêté n° HC 194 MAC du 20 mai 2005 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2005 par l'Etat, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 194 MAC du 20/05/2005
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  • Arrêté n° 196 AC.DIR.INFRA/AD du 23 mai 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 196 AC.DIR.INFRA/AD du 23/05/2005
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  • Arrêté n° 7 MAAT du 23 mai 2005 portant composition du jury du test de sélection de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances.
    Voir Arrêté n° 7 MAAT du 23/05/2005
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  • Arrêté n° HC 575 DRCL du 23 mai 2005 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires du terrain nécessaire à l'implantation de stations de pompage en eau potable de la commune de Tubuai
    Voir Arrêté n° 575 DRCL du 23/05/2005
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  • Arrêté n° HC 576 DRCL du 23 mai 2005 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Tubuai d'une parcelle de terre nécessaire à l'implantation de stations de pompage en eau potable
    Voir Arrêté n° 576 DRCL du 23/05/2005
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  • Arrêté n° HC 127 DAF/PERS/MJA du 24 mai 2005 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de dix infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2004.
    Voir Arrêté n° 127 DAF/PERS/MJA du 24/05/2005
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  • Arrêté n° HC 124 DAF/PERS/ET du 25 mai 2005 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction.
    Voir Arrêté n° 124 DAF/PERS/ET du 25/05/2005
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  • Arrêté n° 200 AC.DIR.INFRA/AD du 24 mai 2005 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier.
    Voir Arrêté n° 200 AC.DIR.INFRA/AD du 24/05/2005
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  • Arrêté n° 202 MAC du 25 mai 2005 prorogeant la durée des mandats des membres des instances consultatives de personnels actuellement en place.
    Voir Arrêté n° 202 MAC du 25/05/2005
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  • Arrêtés n° 204 CAB du 27 mai 2005 portant commissionnement de M. Régis Tauru, Victor Teharuru comme agent porteur de contraintes du Trésor public.
    Voir Arrêté n° 204 CAB du 27/05/2005
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