Journal Officiel 2005 N°23 du 09/06/2005
- Arrêtés n° 170 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Vaiohua (PV 422) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
Voir Arrêté n° 170 MET du 27/05/2005
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- Arrêtés n° 171 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 171 MET du 27/05/2005
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- Arrêtés n° 172 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 172 MET du 27/05/2005
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- Arrêtés n° 173 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teieie (PV 395) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 173 MET du 27/05/2005
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- Arrêtés n° 174 MET du 27 mai 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 174 MET du 27/05/2005
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- Arrêté n° 336 MTE du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 117 MES du 1er mars 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sport enfants de Polynésie
Voir Arrêté n° 336 MTE du 30/05/2005
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- Arrêté n° 175 MET du 27 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L387 (plan 13) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa.
Voir Arrêté n° 175 MET du 27/05/2005
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- Arrêté n° 177 MET/STMA du 30 mai 2005 autorisant M.Patrick Hikutini à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha (Marquises) à des fins d'habitation et de culture
Voir Arrêté n° 177 MET/STMA du 30/05/2005
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- Arrêtés n° 179 MET/SNAM du 1er juin 2005 portant attribution à M.Ivan Jerman le bénéfice de licences de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société.(M/V Tahitian Princess)
Voir Arrêté n° 179 MET/SNAM du 01/06/2005
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- Arrêté n° 180 MET/SNAM du 1er juin 2005 portant attribution à M. Rajko Zupan le bénéfice de licences de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société. (M/V Paul Gauguin)
Voir Arrêté n° 180 MET/SNAM du 01/06/2005
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