Journal Officiel 2005 N°23 du 09/06/2005
- Arrêté municipal n° 26-05 du 28 avril 2005 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le site de Mara'a
Voir Arrêté n° 2605 du 28/04/2005
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- Décret n° 2005-535 du 18 mai 2005 portant actualisation et adaptation du droit financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 mai 2005)
Voir Décret n° 2005-535 du 18/05/2005
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- Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux 'morts pour la France' en Indochine, le 8 juin de chaque année (JORF du 27 mai 2005)
Voir Décret n° 2005-547 du 26/05/2005
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- Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires (JORF du 29 mai 2005)
Voir Décret n° 2005-582 du 27/05/2005
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- Arrêté interministériel du 27 mai 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. (JORF du 31 mai 2005)
Voir Arrêté du 27/05/2005
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- Arrêté interministériel du 27 mai 2005 relatif à la compensation des chèques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (JORF du 31 mai 2005)
Voir Arrêté du 27/05/2005
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- Conventions de financement n° 73-05 du 17 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées 'Acquisition de matériel de désincarcération',
Voir Convention n° 7305 du 17/05/2005
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- Conventions de financement n° 74-05 du 17 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées 'Acquisition de radios VHF portables'
Voir Convention n° 7405 du 17/05/2005
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- Arrêté ministériel du 17 mai 2005 portant désignation au titre de l'année 2005 des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 mai 2005)
Voir Arrêté du 17/05/2005
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- Arrêté ministériel du 17 mai 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 mai 2005)
Voir Arrêté du 17/05/2005
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