Journal Officiel 2005 N°24 du 16/06/2005
- Décret n° 2005-627 du 30 mai 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et au casier judiciaire (JORF du 31 mai 2005)
Voir Décret n° 2005-627 du 30/05/2005
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- Arrêté interministériel du 19 mai 2005 fixant pour l'année 2004-2005 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (JORF du 28 mai 2005)
Voir Arrêté du 19/05/2005
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- Conventions de financement n° 76-05 du 18 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Acquisition et installation d'une radio de secours"
Voir Convention n° 7605 du 18/05/2005
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- Conventions de financement n° 77-05 du 18 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Acquisition d'un lot de matériels de secours et de lutte contre l'incendie"
Voir Convention n° 7705 du 18/05/2005
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- Conventions de financement n° 78-05 du 18 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Acquisition d'un lot d'habillement de secours"
Voir Convention n° 7805 du 18/05/2005
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- Conventions de financement n° 79-05 du 19 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "1re phase de rénovation de l'école Tuterai Tane maternelle"
Voir Convention n° 7905 du 19/05/2005
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- Conventions de financement n° 80-05 du 19 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Mise en place d'un réseau radio de commandement à l'usage des sapeurs-pompiers des îles du vent"
Voir Convention n° 8005 du 19/05/2005
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- Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 200
Voir Arrêté du 16/06/2005
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