Journal Officiel 2005 N°24 du 16/06/2005
- Arrêté n° 342 CM du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 modifié fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
Voir Arrêté n° 342 CM du 06/06/2005
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- Arrêté n° 343 CM du 8 juin 2005 portant nomination de M.Thierry Teai à compter du 8 juin 2005.
Voir Arrêté n° 343 CM du 08/06/2005
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- Arrêté n° 344 CM du 8 juin 2005 autorisant la résiliation du bail du 1er mars 2005 liant la Polynésie française à l'association Tahoera'a Huiraatira
Voir Arrêté n° 344 CM du 08/06/2005
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- Avis n° 346 CM du 8 juin 2005 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative des charges
Voir Arrêté n° 346 CM du 08/06/2005
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- Arrêté n° 349 CM du 8 juin 2005 portant nomination de M. Opahi Buillard en qualité de délégué au développement des communes
Voir Arrêté n° 349 CM du 08/06/2005
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- Arrêté n° 350 CM du 8 juin 2005 portant nomination de M. Edwin Tauraa en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 350 CM du 08/06/2005
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- Arrêté n° 351 CM du 8 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 1143 CM du 25 octobre 1996 portant composition de la commission des secours
Voir Arrêté n° 351 CM du 08/06/2005
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- Arrêté n° 355 CM du 10 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
Voir Arrêté n° 355 CM du 10/06/2005
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- Arrêté n° 328 CM du 2 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 606 CM du 23 avril 1999 modifié habilitant le ministre chargé des finances à conclure une convention fixant le cadre dans lequel le territoire accorde son aval pour les prêts consentis par la Socrédo aux étudiants
Voir Arrêté n° 328 CM du 02/06/2005
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- Arrêté n° 329 CM du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 432 CM du 7 avril 2003 accordant la garantie de bonne fin de la Polynésie française à l'Office polynésien de l'habitat pour un emprunt de 3 111 000 euros (c/v 371 241 052 FCFP) consenti par l'Agence française de développement
Voir Arrêté n° 329 CM du 02/06/2005
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