Journal Officiel 2005 N°24 du 16/06/2005
- Arrêté n° 51 MEF du 02/06/2005
Arrêté n° 51 MEF du 2 juin 2005 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique. - Arrêté n° 52 MEF du 07/06/2005
Arrêté n° 52 MEF du 7 juin 2005 portant nomination de M. Francis Teaniuniuraitemoana en remplacement de M. Rudolph Tumahai, régisseur titulaire de la régie d'avance de la subdivision des phares et balises (direction de l'équipement). - Arrêté n° 106 MER du 09/06/2005
Arrêté n° 106 MER du 9 juin 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordée à M.Teraianui Roland Reid (exploitant n° 65) - Arrêté n° 107 MER du 09/06/2005
Arrêté n° 107 MER du 9 juin 2005 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. André Nicolas Tuaira (exploitant n° 98) - Arrêté n° 24 MTS du 02/06/2005
Arrêté n° 24 MTS du 2 juin 2005 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 32 MTS du 08/06/2005
Arrêtés n° 32 MTS du 8 juin 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 33 MTS du 08/06/2005
Arrêtés n° 33 MTS du 8 juin 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 183 MET du 02/06/2005
Arrêté n° 183 MET du 2 juin 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens. - Arrêté n° 21 MAE du 07/06/2005
Arrêté n° 21 MAE du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 1 MAE du 24mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture - Arrêté n° 185 MET/STMA du 03/06/2005
Arrêté n° 185 MET/STMA du 3 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 5252 MTT/STMA du 13 novembre 2002 autorisant Mlle Elisabeth Kau-Tai à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une agence de location de voitures
