Journal Officiel 2005 N°24 du 16/06/2005
- Arrêté n° 196 MET du 06/06/2005
Arrêtés n° 196 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau. - Arrêté n° 197 MET du 06/06/2005
Arrêtés n° 197 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau. - Arrêté n° 198 MET du 06/06/2005
Arrêtés n° 198 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau. - Arrêté n° 199 MET du 06/06/2005
Arrêtés n° 199 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie Tapao (PV 401) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau. - Arrêté n° 200 MET du 06/06/2005
Arrêtés n° 200 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau. - Arrêté n° 201 MET du 06/06/2005
Arrêtés n° 201 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetahee (PV 585) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau. - Arrêté n° 202 MET du 06/06/2005
Arrêté n° 202 MET du 6 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi - Arrêté n° 203 MET du 06/06/2005
Arrêté n° 203 MET du 6 juin 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 204 MET du 06/06/2005
Arrêté n° 204 MET du 6 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo - Arrêté n° 205 MET du 06/06/2005
Arrêté n° 205 MET du 6 juin 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaerohiti ou Paepaeroiti (plan 3) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK44
