Journal Officiel 2005 N°24 du 16/06/2005
- Arrêté n° 209 MET/STT du 7 juin 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14
Voir Arrêté n° 209 MET/STT du 07/06/2005
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- Arrêté n° 214 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaerohiti ou Paepaeroiti (plan 3) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44
Voir Arrêté n° 214 MET du 08/06/2005
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- Arrêté n° 215 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Taeroero (plan 17)
Voir Arrêté n° 215 MET du 08/06/2005
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- Arrêtés n° 216 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Hiripepe (plan 8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia.
Voir Arrêté n° 216 MET du 08/06/2005
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- Arrêtés n° 217 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées BB227 (chemin) nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 217 MET du 08/06/2005
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- Arrêtés n° 218 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées BB225 (lot 2) nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 218 MET du 08/06/2005
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- Arrêtés n° 219 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées BB223 (lot 1) nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 219 MET du 08/06/2005
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- Arrêté n° 220 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées M 749 et M 752 nécessaires à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 220 MET du 08/06/2005
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- Arrêté n° 20 MLA.AU du 7 juin 2005 portant autorisation de réaliser l'extension de quatre (4) lots supplémentaires du lotissement Rosewood sur une parcelle de la terre Kohunui lot 4a (Mme Rose Corser, générate de la SCI Pahatea)
Voir Arrêté n° 20 MLA.AU du 07/06/2005
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- Arrêté n° 221 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe.
Voir Arrêté n° 221 MET du 08/06/2005
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