Journal Officiel 2005 N°24 du 16/06/2005
- Arrêté n° 222 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Puhoni (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe.
Voir Arrêté n° 222 MET du 08/06/2005
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- Arrêté n° 223 MET du 8 juin 2005 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis à Papeete (M. Jean-Pierre Halfon)
Voir Arrêté n° 223 MET du 08/06/2005
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- Arrêté n° 13 MDD du 2 juin 2005 soumettant à enquête publique le projet de plan d'aménagement de détail de la vallée de la Papenoo
Voir Arrêté n° 13 MDD du 02/06/2005
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- Arrêté n° 14 MDD du 2 juin 2005 autorisant la SARL Pearl City à installer et exploiter un parc de stationnement couvert
Voir Arrêté n° 14 MDD du 02/06/2005
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- Arrêté n° 15 MDD du 7 juin 2005 portant délégation de signature du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels à M. Eric Deat
Voir Arrêté n° 15 MDD du 07/06/2005
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- Arrêté n° 117-2005 Prés.APF du 8 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 3 Prés.APF du 11 janvier 2002 portant réglementation relative au parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
Voir Arrêté n° 1172005 Prés.APF du 08/06/2005
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- Arrêtés n° 47 MSP du 9 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 570 PR du 15 avril 2003 portant agrément de la commune de Hitia'a O Te Ra pour effectuer des transports sanitaires.
Voir Arrêté n° 47 MSP du 09/06/2005
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- Arrêtés n° 69 MSP du 9 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 417 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Papara pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 69 MSP du 09/06/2005
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- Décret n° 2005-578 du 23 mai 2005 portant modification de l'article R.214-2 du code de la propriété intellectuelle (JORF du 28 mai 2005)
Voir Décret n° 2005-578 du 23/05/2005
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- Décret n° 2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (JORF du 28 mai 2005)
Voir Décret n° 2005-580 du 27/05/2005
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