Journal Officiel 2005 N°25 du 23/06/2005
- Arrêté n° 426 MTE/MSP du 15 juin 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 426 MTE/MSP du 15/06/2005
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- Arrêté n° 109 MER du 16 juin 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
Voir Arrêté n° 109 MER du 16/06/2005
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- Arrêté n° 424 MTE du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 117 MES du 1er mars 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sport enfants de Polynésie représenté par M. Paul Yeou Chichong
Voir Arrêté n° 424 MTE du 15/06/2005
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- Arrêté n° 110 MER du 16 juin 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Pascal Vetea Tokoragi à Makemo
Voir Arrêté n° 110 MER du 16/06/2005
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- Arrêté n° 111 MER du 16 juin 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Halley Mahina Ellis à Arutua
Voir Arrêté n° 111 MER du 16/06/2005
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- Arrêté n° 224 MET/STT du 13 juin 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 224 MET/STT du 13/06/2005
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- Arrêté n° 229 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 229 MET du 15/06/2005
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- Arrêté n° 230 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 230 MET du 15/06/2005
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- Arrêté n° 231 MET du 15 juin 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 231 MET du 15/06/2005
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- Arrêté n° 232 MET du 15 juin 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 232 MET du 15/06/2005
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