Journal Officiel 2005 N°25 du 23/06/2005
- Arrêté n° 22 MLA.AU du 14 juin 2005 portant approbation du dossier du lotissement "Bourne" sis à Paea
Voir Arrêté n° 22 MLA.AU du 14/06/2005
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- Arrêté n° 242 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 242 MET du 15/06/2005
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- Arrêté n° 243 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 243 MET du 15/06/2005
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- Arrêté n° 23 MLA.AU du 16 juin 2005 portant approbation du dossier définitif du lot 2 du lotissement "Jade" sis à Papeete
Voir Arrêté n° 23 MLA.AU du 16/06/2005
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- Arrêté n° 359 MEE du 10 juin 2005 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (ETAG)
Voir Arrêté n° 359 MEE du 10/06/2005
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- Arrêté n° 119-2005 APF/SG/SRH du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 103-2005 APF/SG/SRH du 20 avril 2005 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 119-2005 APF/SG/SRH du 16/06/2005
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- Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (JORF du 7 juin 2005)
Voir Ordonnance n° 2005-650 du 06/06/2005
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- Ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie législative) (JORF du 9 juin 2005)
Voir Ordonnance n° 2005-657 du 08/06/2005
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- Convention de financement n° 82-05 du 25 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier aux commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Traitement et élimination des déchets ménagers"
Voir Convention n° 8205 du 25/05/2005
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- Convention de financement n° 83-05 du 25 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier aux commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Traitement et élimination des déchets ménagers"
Voir Convention n° 8305 du 25/05/2005
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