Journal Officiel 2005 N°26 du 30/06/2005
- Arrêté n° 260 MET du 21 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus), dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 260 MET du 21/06/2005
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- Arrêté n° 18 MDD du 20 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 15 MDD du 7 juin 2005 portant délégation de signature du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels, à M. Eric Deat
Voir Arrêté n° 18 MDD du 20/06/2005
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- Arrêté n° 19 MDD/ENV du 20 juin 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Moorea-Maiao relative à la demande d'exploitation d'une réfrigération pour chambre froide et un entrepôt couvert (installation classée pour la protection de l'environnement) formulée par la SA Toa Moorea. (Extraits)
Voir Arrêté n° 19 MDD/ENV du 20/06/2005
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- Arrêté n° 20 MDD/ENV du 20 juin 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Papara relative à la demande d'exploitation d'un stand d'armes de poing (installation classée pour la protection de l'environnement) formulée par le Club polynésien de tir. (Extraits)
Voir Arrêté n° 20 MDD/ENV du 20/06/2005
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- Arrêté n° 421 MEE du 17 juin 2005 portant délégation de signature à M.Thierry Teai, délégué de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 421 MEE du 17/06/2005
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- Arrêté n° 60-2005 APF/SG/SRH du 14 juin 2005 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 60-2005 APF/SG/SRH du 14/06/2005
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- Service de l'urbanisme.? 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois de janvier, février, avril et mai 200
Voir Avis du 30/06/2005
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- 2° Certificat de conformité partielle n° 1420 MLA.AU du 20 juin 2005 concernant les travaux du lotissement "Jade" à Papeete, vallée de Tipaerui
Voir Avis n° 1420 MLA.AU du 20/06/2005
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