Journal Officiel 2005 N°28 du 14/07/2005
- Arrêtés n° 175 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mystique Black Pearl à Ahe, à l'usage de leur exploitation perlicole
Voir Arrêté n° 175 MER/PRL du 05/07/2005
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- Arrêtés n° 176 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alfred Tamatea Lau à Apataki, à l'usage de leur exploitation perlicole
Voir Arrêté n° 176 MER/PRL du 05/07/2005
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- Arrêtés n° 177 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond, à l'usage de leur exploitation perlicole
Voir Arrêté n° 177 MER/PRL du 05/07/2005
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- Arrêtés n° 178 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à Ahe, à l'usage de leur exploitation perlicole
Voir Arrêté n° 178 MER/PRL du 05/07/2005
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- Arrêté n° 275 MAE du 7 juillet 2005 complétant l'arrêté n° 1 MAE du 24 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
Voir Arrêté n° 275 MAE du 07/07/2005
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- Arrêté n° 303 MET du 4 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 303 MET du 04/07/2005
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- Arrêtés n° 304 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BT 107 (plan 14), nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 dans la zone urbaine Est de Papeete
Voir Arrêté n° 304 MET du 04/07/2005
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- Arrêtés n° 305 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BT 147 (plan 23), nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 dans la zone urbaine Est de Papeete
Voir Arrêté n° 305 MET du 04/07/2005
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- Arrêtés n° 306 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BS 117 (plan 3), nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 dans la zone urbaine Est de Papeete
Voir Arrêté n° 306 MET du 04/07/2005
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- Arrêtés n° 307 MET du 4 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
Voir Arrêté n° 307 MET du 04/07/2005
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