Journal Officiel 2005 N°28 du 14/07/2005
- Arrêtés n° 308 MET du 4 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
Voir Arrêté n° 308 MET du 04/07/2005
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- Arrêtés n° 309 MET du 4 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
Voir Arrêté n° 309 MET du 04/07/2005
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- Arrêté n° 310 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 310 MET du 04/07/2005
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- Arrêté n° 311 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 311 MET du 04/07/2005
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- Arrêtés n° 312 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 312 MET du 04/07/2005
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- Arrêtés n° 313 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 313 MET du 04/07/2005
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- Arrêté n° 26 MLA du 4 juillet 2005 autorisant M. Siu Julien, mandataire de la SCI Allen, à réaliser les travaux du lotissement Tevaro-Vaimeamea, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 26 MLA du 04/07/2005
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- Arrêté n° 315 MET/STMA du 5 juillet 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Anaa lors de son voyage n° 14-05 du 5 juillet 2005
Voir Arrêté n° 315 MET/STMA du 05/07/2005
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- Arrêté n° 22 MDD du 30 juin 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Fautaua, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 22 MDD du 30/06/2005
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- Arrêté n° 23 MDD du 5 juillet 2005 autorisant la société Océanienne des services bancaires, (OSB) à installer et exploiter un groupe électrogène, un dépôt de liquides inflammables et une installation de réfrigération pour l'immeuble Tereva, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)
Voir Arrêté n° 23 MDD du 05/07/2005
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