Journal Officiel 2005 N°28 du 14/07/2005
- Arrêté n° HC 218 MIDCR du 14 juin 2005 portant attribution du versement du solde de la subvention article 44 pour l'année scolaire 2004-2005 aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêc[...]
Voir Arrêté n° 218 MIDCR du 14/06/2005
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- Arrêté n° 219 CAB/DPC du 14 juin 2005 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 13 juin 2005 au lycée hôtelier de Outumaoro, Tahiti
Voir Arrêté n° 219 CAB/DPC du 14/06/2005
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- Arrêté n° 71 SAIA/DGE du 17 juin 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Rimatara pour la rénovation d'un logement communal (gendarmerie)
Voir Arrêté n° 71 SAIA/DGE du 17/06/2005
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- Arrêté n° 9 MAAT du 20 juin 2005 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Judo ju-jitsu
Voir Arrêté n° 9 MAAT du 20/06/2005
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- Avenant n° 92-05 du 14 juin 2005 à la convention particulière d'application n° 24-04 du 12 février 2004 entre l'Etat, la Polynésie française et la Sagep de la convention cadre Etat - Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation, 2000 finançant l'opération "Fautaua montagne" de 48 logements c[...]
Voir Avenant 92-05 du 14/06/2005
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- Arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
Voir Arrêté n° 415 CM du 01/07/2005
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- Arrêté n° 416 CM du 1er juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
Voir Arrêté n° 416 CM du 01/07/2005
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- Arrêté n° 417 CM du 1er juillet 2005 portant nomination de M. Pierre Coissac en qualité de directeur de la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 417 CM du 01/07/2005
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- Arrêté n° 418 CM du 1er juillet 2005 déclarant le plateau du Temehani Ute Ute de Raiatea habitat sensible réglementé.
Voir Arrêté n° 418 CM du 01/07/2005
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- Arrêté n° 419 CM du 1er juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public administratif pour la prévention
Voir Arrêté n° 419 CM du 01/07/2005
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