Journal Officiel 2005 N°29 NC du 21/07/2005
- Arrêté n° 323 MET du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 27 MET du 24 mars 2005 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, délégué à la sécurité routière par intérim
Voir Arrêté n° 323 MET du 12/07/2005
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- Arrêté n° 316 MET du 6 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiohua (PV 422) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 316 MET du 06/07/2005
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- Arrêté n° 317 MET du 6 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Voir Arrêté n° 317 MET du 06/07/2005
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- Arrêté n° 318 MET du 6 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnités versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 318 MET du 06/07/2005
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- Arrêté n° 321 MET du 7 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 321 MET du 07/07/2005
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- Arrêté n° 324 MET du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 3 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines, à M.Georges Chavez, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 324 MET du 12/07/2005
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- Arrêté n° 121-2005 APF/SG/SRH du 6 juillet 2005 portant désignation des membres de la commission spéciale de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 121-2005 APF/SG/SRH du 06/07/2005
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- Arrêté n° 328 MET du 12 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 328 MET du 12/07/2005
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- Arrêté n° 512 MEE du 12 juillet 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
Voir Arrêté n° 512 MEE du 12/07/2005
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- Loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice. (JORF du 6 juillet 2005)
Voir Loi n° 2005-750 du 04/07/2005
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