Journal Officiel 2005 N°29 NC du 21/07/2005
- Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 25 juin 2005)
Voir Ordonnance n° 2005-704 du 24/06/2005
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- Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation (JORF du 6 juillet 2005)
Voir Ordonnance n° 2005-759 du 04/07/2005
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- Arrêté ministériel du 13 juin 2005 fixant les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2005. (JOPF du 8 juillet 2005)
Voir Arrêté du 13/06/2005
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- Convention de financement n° HC 12-05 ISLV du 6 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une salle polyvalente à l'école de Opoa"
Voir Convention n° 1205 ISLV du 06/06/2005
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- Convention de financement n° HC 13-05 ISLV du 6 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une auto-bétonnière"
Voir Convention n° 1305 ISLV du 06/06/2005
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- Arrêté ministériel du 23 juin 2005 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (JORF du 5 juillet 2005)
Voir Arrêté du 23/06/2005
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- Arrêté ministériel du 24 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 3 juillet 2005)
Voir Arrêté du 24/06/2005
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- Convention de financement n° HC 104 du 30 juin 2005 relative au financement de l'opération de réalisation de la première tranche des travaux définis par le schéma directeur d'adduction d'eau potable de la commune de Punaauia
Voir Convention n° 104 du 30/06/2005
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- Convention de financement n° 96-05 du 22 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux communes de : - Rurutu pour l'opération "Mise en place des canalisations au réservoir de Tuaamaua (Avera)"
Voir Convention n° 9605 du 22/06/2005
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- Convention de financement n° 97-05 du 22 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux communes de : - Tubuai pour les opérations "Travaux de bétonnage d'une voie d'accès au bassin d'adduction en eau potable"
Voir Convention n° 9705 du 22/06/2005
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