Journal Officiel 2005 N°29 NC du 21/07/2005
- Arrêtés n° 674 PR du 8 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pur le développement de l'agriculture à M. Tchen Raymond Bruno
Voir Arrêté n° 674 PR du 08/07/2005
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- Arrêtés n° 686 PR du 11 juillet 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 752 PR du 18 mars 2004 attribuant des subventions d'investissement à la commune de Tahaa pour l'aménagement des terrains de sport à Vaitoare
Voir Arrêté n° 686 PR du 11/07/2005
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- Arrêté n° 10 VP du 8 juillet 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société "Charlatan Ltd" pour le navire "Charlatan"
Voir Arrêté n° 10 VP du 08/07/2005
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- Arrêté n° 11 VP du 11 juillet 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société "Pangaea Ltd" pour le navire "Pangaea"
Voir Arrêté n° 11 VP du 11/07/2005
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- Arrêté n° 578 MTE du 11 juillet 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 15 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française appelés aux fonctions de surveillant d'internat
Voir Arrêté n° 578 MTE du 11/07/2005
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- Arrêtés n° 687 PR du 11 juillet 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 753 PR du 18 mars 2004 attribuant des subventions d'investissement à la commune de Tahaa pour la reconstruction de la nouvelle mairie annexe de Faaaha et l'acquisition de l'équipement mobilier des locaux
Voir Arrêté n° 687 PR du 11/07/2005
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- Arrêté n° 688 PR du 11 juillet 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un speed-boat de 24 pieds
Voir Arrêté n° 688 PR du 11/07/2005
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- Arrêté n° 689 PR du 11 juillet 2005 habilitant Mme Caroline Roihau et MM.Nicolas Ebb et Enoha Terou, agents du service de la pêche, à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques d'eau douce et des eaux intérieures, dont les rades et lagons, du sol, du sous-sol et des eaux sur-jacentes de la mer territoriale et[...]
Voir Arrêté n° 689 PR du 11/07/2005
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- Arrêté n° 179 MER du 7 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 159 CM du 6 février 1992 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Tiare Louis Max Tapotofarerani à Hao, commune de Hao (exploitant n° 26)
Voir Arrêté n° 179 MER du 07/07/2005
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- Arrêtés n° 180 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Louise Fauura (exploitant n° 145), à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 180 MER du 11/07/2005
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