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Journal Officiel 2005 N°3 du 20/01/2005


  • Arrêté n° HC 155 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Fenuaiti Nui Pierre
    Voir Arrêté n° 155 IDV du 30/12/2004
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  • Arrêté n° 2004-15 TG du 9 décembre 2004 portant modification de la liste des délégués de l'administration siégeant au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
    Voir Arrêté n° 200415 TG du 09/12/2004
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  • Arrêté n° HC 156 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Parker Heifara
    Voir Arrêté n° 156 IDV du 30/12/2004
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  • Arrêté n° HC 157 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Peretau Henri
    Voir Arrêté n° 157 IDV du 30/12/2004
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  • Arrêté n° HC 158 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Paofai Jean Teiva
    Voir Arrêté n° 158 IDV du 30/12/2004
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  • Arrêté n° HC 159 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Kahiehitu Alexandre
    Voir Arrêté n° 159 IDV du 30/12/2004
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  • Arrêté n° HC 1 CAB.B.DEF du 3 janvier 2005 portant création d'une commission zonale des points et réseaux sensibles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1 CAB.B.DEF du 03/01/2005
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  • Arrêté n° HC 160 IDV du 30 décembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Amo Samuel.
    Voir Arrêté n° 160 IDV du 30/12/2004
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  • Arrêté n° 68 SAIA du 29 décembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Rimatara pour l'opération 'Extension du réseau électrique' au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 68 SAIA du 29/12/2004
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  • Arrêté n° 401 CM du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-04 CAPL du 9 novembre 2004 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 401 CM du 30/12/2004
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