Journal Officiel 2005 N°30 du 28/07/2005
- Arrêté n° 207 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation des occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Tapu Tahua (exploitant n° 235)
Voir Arrêté n° 207 MER du 13/07/2005
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- Arrêté n° 208 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Tatiana Stéphanie Tuira (exploitant n° 188)
Voir Arrêté n° 208 MER du 13/07/2005
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- Arrêté n° 209 MER du 13 juillet 2005 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du nombre de lignes de collectage accordé à M.Tihata Paraita Tiakura Tufariua (exploitant n° 121)
Voir Arrêté n° 209 MER du 13/07/2005
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- Arrêté n° 210 MER du 13 juillet 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Tagipuariki Tuaunu (exploitant n° 166)
Voir Arrêté n° 210 PR du 13/07/2005
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- Arrêté n° 211 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation des occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mlle Teroro Maui Pauline Tuarue (exploitant n° 333), sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 211 PR du 13/07/2005
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- Arrêté n° 212 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation des occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Lévi Tinirau (exploitant n° 118), sis à Takapoto, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 212 MER du 13/07/2005
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- Arrêté n° 213 MER du 13 juillet 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Albert Manate Ennemoser (exploitant n° 320)
Voir Arrêté n° 213 MER du 13/07/2005
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- Arrêté n° 214 MER du 13 juillet 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Eritua Tairua (exploitant n° 160)
Voir Arrêté n° 214 PR du 13/07/2005
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- Arrêté n° 216 MER du 18 juillet 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tagata Rehua (exploitant n° 48), sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 216 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 217 MER du 18 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Rémi Tetauira Matarere (exploitant n° 241), sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 217 MER du 18/07/2005
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