Journal Officiel 2005 N°30 du 28/07/2005
- Arrêté n° 218 MER du 18 juillet 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe au profit de Mme Diana Teavai Utia épouse Tamarono (exploitant n° 465), à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 218 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 219 MER du 18 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Tiaretafano (exploitant n° 222), sis à Arutua, commune de Arutua.
Voir Arrêté n° 219 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 220 MER du 18 juillet 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Hitinuimaiti Horavau Tuihagi (exploitant n° 50), à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 220 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 221 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Heenui Pouri Teamo (exploitant n° 170), à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 221 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 222 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 256 CM du 25 février 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Sabine Tekurio (exploitant n° 145), à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 222 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 223 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Marie Teriimaeva Tapi (exploitant n° 139), à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 223 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 224 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Hinanui Tepairu Thérèse Clémentine Nui (exploitant n° 140), à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 224 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 225 MER du 18 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6258 MLD du 29 octobre 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Tevahine Ruamoeho Marie Tangi épouse Morel (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 225 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 226 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Rosina Taurua Iriti épouse Temere (exploitant n° 129), à Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 226 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 227 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Francis Reia Tuteirihia (exploitant n° 86), à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 227 MER du 18/07/2005
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