Journal Officiel 2005 N°30 du 28/07/2005
- Arrêté n° 228 MER du 18 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2450 PR du 6 novembre 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Siméon Tetauira (exploitant n° 99), à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 228 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 229 MER du 18 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Ginette Vehi Panapa épouse Tetua (exploitante n° 80), à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 229 MER du 18/07/2005
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- Arrêté n° 231 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Lolita Teura Teivao (exploitante n° 155) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika
Voir Arrêté n° 231 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 232 MER du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Marama Tufa Nauta (exploitant n° 228) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua
Voir Arrêté n° 232 MER du 20/07/2005
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- Arrêté n° 233 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Teriitetoofa a Teriitetoofa (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopélia
Voir Arrêté n° 233 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 234 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tetuaora Tapare (exploitant n° 52) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua
Voir Arrêté n° 234 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 235 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Olga Konea Teriitahi épouse Niva (exploitante n° 99) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa
Voir Arrêté n° 235 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 236 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Léon Devon (exploitant n° 322) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe
Voir Arrêté n° 236 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 237 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Hinatua Tamati (exploitante n° 213) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopélia
Voir Arrêté n° 237 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 238 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Williams Teakarotu (exploitant n° 251) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier
Voir Arrêté n° 238 MER/PRL du 20/07/2005
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