Journal Officiel 2005 N°30 du 28/07/2005
- Arrêté n° 239 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Nicolas Tuaira (exploitant n° 98) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi
Voir Arrêté n° 239 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 240 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Liu Fat Jean Noël Tane Chan (exploitant n° 53) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura
Voir Arrêté n° 240 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 241 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teariki Tuirangi Vara Henry (exploitant n° 102) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura
Voir Arrêté n° 241 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 242 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tehono Inatio Ragivaru (exploitant n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo
Voir Arrêté n° 242 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 243 MER/PRL du 20 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teroro Lolita Tuamea Bellais épouse Teivao (exploitante n° 236) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa
Voir Arrêté n° 243 MER/PRL du 20/07/2005
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- Arrêté n° 335 MET du 18 juillet 2005 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
Voir Arrêté n° 335 MET du 18/07/2005
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- Arrêté n° 329 MET/STT du 12 juillet 2005 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes pour les îles de Tahiti, Tubuai, Rangiroa et Raiatea
Voir Arrêté n° 329 MET/STT du 12/07/2005
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- Arrêté n° 330 MET du 18 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 330 MET du 18/07/2005
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- Arrêté n° 336 MET/STMA du 18 juillet 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les atolls de Puka Puka et Raroia lors de son voyage n° 16-2005 le 25 juillet 2005
Voir Arrêté n° 336 MET/STMA du 18/07/2005
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- Arrêté n° 337 MET du 18 juillet 2005 portant retrait provisoire de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur accordée à Mme Anette Gendron pour une période de 3 semaines
Voir Arrêté n° 337 MET du 18/07/2005
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