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Journal Officiel 2005 N°30 du 28/07/2005


  • Avenant n° 4 FIDES du 16 mars 2005 à la convention de financement n° 6-01 SAIA/FIDES du 24 septembre 2001 relative au financement des travaux de construction d'un bâtiment administratif (nouvelle mairie) dans la commune de Tubuai
    Voir Avenant n° 4 FIDES du 16/03/2005
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  • Convention de financement n° HC 8-05 ISLV du 27 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition foncière et construction d'un plateau sportif à Averarahi sur la terre Tefarerii"
    Voir Convention Etat/Pays n° 805 ISLV du 27/04/2005
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  • Service de l'urbanisme.? 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois d'avri
    Voir Avis du 28/07/2005
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  • 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2005
    Voir Avis du 28/07/2005
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  • 4° Certificat de conformité n° 1607 MLA.AU du 18 juillet 2005 concernant les travaux du lotissement "Robert-Millaud" sis à Afaahiti
    Voir Arrêté n° 1607 MLA.AU du 18/07/2005
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  • 3° Certificat de conformité n° 899 MLA.AU du 13 juillet 2005 concernant les travaux du lotissement "Bourne" sis à Paea
    Voir Arrêté n° 899 MLA.AU du 13/07/2005
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