Journal Officiel 2005 N°31 NC du 04/08/2005
- Délibération n° 2005-81 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Punaauia
Voir Délibération n° 2005-81 APF du 21/07/2005
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- Délibération n° 2005-82 APF du 21 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Ua Pou
Voir Délibération n° 2005-82 APF du 21/07/2005
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- Arrêté n° 518 CM du 21 juillet 2005 relatif au régime indemnitaire des membres du haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 518 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 519 CM du 21 juillet 2005 portant nomination de Mme Béatrice Blanes en qualité de directrice du budget et de la réglementation fiscale
Voir Arrêté n° 519 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 521 CM du 21 juillet 2005 portant nomination de M. David Saouzanet en qualité de chef du service de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 521 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 525 CM du 21 juillet 2005 portant modification de l'article A. 213-5 du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 525 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 526 CM du 21 juillet 2005 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
Voir Arrêté n° 526 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 527 CM du 21 juillet 2005 déterminant le champ de la carte sanitaire
Voir Arrêté n° 527 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 520 CM du 21 juillet 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Pablo Ferrer Lopez
Voir Arrêté n° 520 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 522 CM du 21 juillet 2005 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) et l'indice produits et services divers (PSD) pour le mois de mai 2005
Voir Arrêté n° 522 CM du 21/07/2005
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