Journal Officiel 2005 N°31 NC du 04/08/2005
- Arrêté n° 530 CM du 27 juillet 2005 portant nomination de Mme le docteur Mareva Tourneux en qualité de directrice de la santé
Voir Arrêté n° 530 CM du 27/07/2005
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- Arrêté n° 523 CM du 21 juillet 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 2005
Voir Arrêté n° 523 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 524 CM du 21 juillet 2005 autorisant la conclusion d'une convention portant cession d'actions de la SEML Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française à la SC Faufa'a Moana
Voir Arrêté n° 524 CM du 21/07/2005
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- Arrêté n° 763 PR du 25 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 6 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 763 PR du 25/07/2005
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- Arrêté n° 764 PR du 25 juillet 2005 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
Voir Arrêté n° 764 PR du 25/07/2005
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- Arrêté n° 765 PR du 25 juillet 2005 relatifs à l'exercice des attributions du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels
Voir Arrêté n° 765 PR du 25/07/2005
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- Arrêté n° 806 PR du 27 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du Président de la Polynésie française et du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 806 PR du 27/07/2005
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- Arrêté n° 807 PR du 27 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels
Voir Arrêté n° 807 PR du 27/07/2005
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- Arrêté n° 761 PR du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 928 PR du 28 juin 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la construction d'un hangar communal pour abriter le parc à matériel
Voir Arrêté n° 761 PR du 22/07/2005
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- Arrêté n° 773 PR du 26 juillet 2005 portant retrait de l'arrêté n° 68 PR du 29 juillet 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 773 PR du 26/07/2005
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