Journal Officiel 2005 N°31 NC du 04/08/2005
- Arrêté n° 798 PR du 26 juillet 2005 accordant le versement d'une subvention en fonctionnement au profit de la fédération des associations artisanales 'Amuitahiraa te taimanu no Bora Bora' destinée à couvrir les dépenses liées à l'organisation de la 5e exposition annuelle des artisans des îles Sous-le-Vent à Bora Bora, Vaitape
Voir Arrêté n° 798 PR du 26/07/2005
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- Arrêté n° 808 PR du 27 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
Voir Arrêté n° 808 PR du 27/07/2005
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- Arrêté n° 85 MEF du 22 juillet 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 85 MEF du 22/07/2005
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- Arrêté n° 92 MEF du 27 juillet 2005 portant création d'une régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Port-Vila et à Pentecôte)
Voir Arrêté n° 92 MEF du 27/07/2005
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- Arrêté n° 629 MTE du 22 juillet 2005 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 629 MTE du 22/07/2005
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- Arrêté n° 80 MTS du 21 juillet 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 80 MTS du 21/07/2005
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- Arrêté n° 93 MEF du 27 juillet 2005 portant nomination de MM. Manuel Terai et Claude Marere, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Port-Vila et à Pentecôte)
Voir Arrêté n° 93 MEF du 27/07/2005
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- Arrêté n° 244 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 527 PR du 3 mars 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Brigitte Warren (exploitant n° 199), aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 244 MER du 22/07/2005
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- Arrêté n° 245 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 28 MPP du 17 janvier 2005 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Daniel Paea Tavere (exploitant n° 31), à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 245 MER du 22/07/2005
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- Arrêté n° 246 MER du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 84 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M.Teata Maeva Tamarono (exploitant n° 464), à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 246 MER du 22/07/2005
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