Journal Officiel 2005 N°32 du 11/08/2005
- Arrêté n° 560 CM du 3 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 modifié approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
Voir Arrêté n° 560 CM du 03/08/2005
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- Arrêté n° 561 CM du 3 août 2005 modifiant l'arrêté n° 471 CM du 11 juillet 2005 relatif à l'attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro
Voir Arrêté n° 561 CM du 03/08/2005
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- Arrêté n° 563 CM du 4 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Voir Arrêté n° 563 CM du 04/08/2005
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- Arrêté n° 536 CM du 29 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2005 OPT du 16 juin 2005 relative au tarif des frais forfaitaire d'accès au réseau téléphonique
Voir Arrêté n° 536 CM du 29/07/2005
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- Arrêté n° 537 CM du 29 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2005 OPT du 16 juin 2005 relative à la création du service 'rappel du dernier appelant'
Voir Arrêté n° 537 CM du 29/07/2005
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- Arrêté n° 538 CM du 29 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2005 OPT du 16 juin 2005 relative à un réaménagement tarifaire des liaisons louées numériques 1024 et 2048 Kb/s supérieures à 10 kilomètres
Voir Arrêté n° 538 CM du 29/07/2005
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- Arrêté n° 539 CM du 29 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2005 OPT du 16 juin 2005 relative à la commercialisation du service Pack prolan
Voir Arrêté n° 539 CM du 29/07/2005
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- Arrêté n° 540 CM du 29 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1076 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de la société civile aquacole 'Ainuuroa Super Fish' (n° exploitant 261)
Voir Arrêté n° 540 CM du 29/07/2005
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- Arrêté n° 541 CM du 29 juillet 2005 portant affectation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 250 mètres carrés sis au droit du quai de Vairao, référencé commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Vairao, au profit du collège de Taravao et du lycée de Taiarapu Nui
Voir Arrêté n° 541 CM du 29/07/2005
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- Arrêté n° 542 CM du 29 juillet 2005 autorisant la location de la terre domaniale Takiei PV n° 169, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de M. Justin Rohi
Voir Arrêté n° 542 CM du 29/07/2005
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