Journal Officiel 2005 N°32 du 11/08/2005
- Arrêté n° 255 MER du 4 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 91 CM du 22 janvier 2001 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Richard Tahito Ragivaru à Takaroa, commune de Takaroa (n° d'exploitant 374)
Voir Arrêté n° 255 MER du 04/08/2005
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- Arrêté n° 256 MER du 4 août 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Tutea Temanaha à Takaroa, commune de Takaroa (n° d'exploitant 349)
Voir Arrêté n° 256 MER du 04/08/2005
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- Arrêté n° 257 MER du 4 août 2005 portant modification des dispositions des arrêtés n° 509 CM du 4 avril 2000 et n° 875 CM du 26 juin 2000 en tant que relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à Mme Mariana Tinirau à Takaroa, commune de Takaroa (n° d'exploitant 351)
Voir Arrêté n° 257 MER du 04/08/2005
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- Arrêté n° 278 MAE du 4 août 2005 portant retrait de l'agrément donné par arrêté n° 150 MAE du 12 mars 2004 au navire-usine 'Taura'a Tua III' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
Voir Arrêté n° 278 MAE du 04/08/2005
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- Arrêté n° 365 MET du 28 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao.
Voir Arrêté n° 365 MET du 28/07/2005
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- Arrêté n° 366 MET du 28 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 366 MET du 28/07/2005
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- Arrêté n° 368 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaitai (plan 20) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 368 MET du 02/08/2005
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- Arrêté n° 369 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 369 MET du 02/08/2005
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- Arrêté n° 370 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 370 MET du 02/08/2005
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- Arrêté n° 371 MET du 2 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Takina (plan 54) et Tikahooroa (plan 61) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 371 MET du 02/08/2005
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