Journal Officiel 2005 N°33 du 19/08/2005
- Arrêté n° 576 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 576 CM du 09/08/2005
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- Arrêté n° 577 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 577 CM du 09/08/2005
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- Arrêté n° 578 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 CA.RNS du 4 juillet 2005 relative au budget de l'exercice 2005 du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 578 CM du 09/08/2005
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- Arrêté n° 579 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2005 CA.RNS du 4 juillet 2005 relative au programme du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 579 CM du 09/08/2005
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- Arrêté n° 580 CM du 10 août 2005 portant affectation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 1 250 mètres carrés, sis au droit de la terre 'Hooura n° 2', référencé ancien cadastre, PV n° 134, commune de Tubuai, section de commune de Taahuaia, au profit du collège de Mataura
Voir Arrêté n° 580 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 581 CM du 10 août 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) pour le financement de l'opération d'aménagement Timiona sise à Papeete-Pirae
Voir Arrêté n° 581 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 585 CM du 10 août 2005 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une dépendance du domaine public portuaire sise à Motu Uta, commune de Papeete, appartenant au port autonome
Voir Arrêté n° 585 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 889 PR du 5 août 2005 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
Voir Arrêté n° 889 PR du 05/08/2005
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- Arrêté n° 895 PR du 10 août 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
Voir Arrêté n° 895 PR du 10/08/2005
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- Arrêté n° 890 PR du 5 août 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour la réalisation de la 1re phase du programme d'adduction en eau potable d'équipements hydrauliques pour l'année 2004-2005
Voir Arrêté n° 890 PR du 05/08/2005
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