Journal Officiel 2005 N°33 du 19/08/2005
- Arrêté n° 110 MEF du 10 août 2005 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 110 MEF du 10/08/2005
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- Arrêté n° 279 MAE du 5 août 2005 portant retrait d'agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Eugène Haereraaroa à Hitiaa (Tahiti) pour cessation d'activité
Voir Arrêté n° 279 MAE du 05/08/2005
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- Arrêté n° 280 MAE du 8 août 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Louis Mercier
Voir Arrêté n° 280 MAE du 08/08/2005
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- Arrêté n° 281 MAE du 8 août 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepoeuramanu Jules Taae
Voir Arrêté n° 281 MAE du 08/08/2005
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- Arrêté n° 282 MAE du 8 août 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hervé Teururai
Voir Arrêté n° 282 MAE du 08/08/2005
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- Arrêté n° 283 MAE du 8 août 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Arsène Mauvi Tumarae
Voir Arrêté n° 283 MAE du 08/08/2005
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- Arrêté n° 385 MET/STMA du 8 août 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage n° 15-05 du 14 juillet 2005
Voir Arrêté n° 385 MET/STMA du 08/08/2005
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- Arrêté n° 386 MET/STMA du 8 août 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 17-05 du 1er août 2005
Voir Arrêté n° 386 MET/STMA du 08/08/2005
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- Arrêté n° 391 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 391 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 392 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 392 MET du 08/08/2005
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