Journal Officiel 2005 N°33 du 19/08/2005
- Arrêté n° 393 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Oneheko (plan 46), Tepatuarea (plan 48), Patote (plan 49) et Temataihuvaka (plan 62) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 393 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 394 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tapuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 394 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 395 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 395 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 396 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 396 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 397 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 397 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 398 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 398 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 399 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579), Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 399 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 400 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 400 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 401 MET du 8 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 401 MET du 08/08/2005
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- Arrêté n° 402 MET du 8 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 402 MET du 08/08/2005
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