Journal Officiel 2005 N°33 du 19/08/2005
- Arrêté n° 414 MET/STMA du 9 août 2005 autorisant M. Didier Maréchal à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'une enseigne publicitaire
Voir Arrêté n° 414 MET/STMA du 09/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 415 MET/STMA du 9 août 2005 autorisant l'association Tamarii Haramea No Ananahi à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
Voir Arrêté n° 415 MET/STMA du 09/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 419 MET du 10 août 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB3 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 419 MET du 10/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 55 MLA/AU du 8 août 2005 portant approbation du dossier relatif au lot n° 83 du lotissement 'Mamaia 3' sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 55 MLA/AU du 08/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 29 MDD/ENV du 9 août 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, relative à la demande d'exploitation d'un parc de tir multidiscipline (ball-trap et arme de poing) (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par l'Association sportive de tir de Moorea
Voir Arrêté n° 29 MDD/ENV du 09/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 132-2005 APF/SG du 8 août 2005 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 132-2005 APF/SG du 08/08/2005
-------------------
- Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 4-2005 ETAG du 22 juin 2005 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-2005
Voir Délibération n° 42005 ETAG du 22/06/2005
-------------------
- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 18 au 31 août 2005 inclus)
Voir Avis du 19/08/2005
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
