Journal Officiel 2005 N°34 du 25/08/2005
- Arrêté n° 590 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de remorquage dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 590 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 591 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 fixant les modalités et les tarifs de location des remorqueurs du port pour des opérations particulières
Voir Arrêté n° 591 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 592 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 6-98 du 28 mai 1998 portant réglementation des tarifs relatifs aux opérations d'assistance maritime effectuées par le port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 592 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 593 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 13-72 du 21 novembre 1972 portant sur la sécurité des navires transportant et manipulant des marchandises dangereuses dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 593 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 594 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 8-98 du 28 mai 1998 modifiée relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 594 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 595 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 7-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de lamanage dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 595 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 596 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 31-00 du 15 décembre 2000 relative aux redevances de fourniture d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 596 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 597 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation des unités de restauration situées sur l'extension nord de la marina Taina à Punaauia
Voir Arrêté n° 597 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 598 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de la redevance commerciale applicable aux occupations des unités de restauration de l'extension nord de la marina Taina à Punaauia
Voir Arrêté n° 598 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 599 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de la redevance commerciale applicable à la concession de la station de distribution de carburants de la marina Taina
Voir Arrêté n° 599 CM du 10/08/2005
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