Journal Officiel 2005 N°34 du 25/08/2005
- Arrêté n° 611 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses de taxes portuaires
Voir Arrêté n° 611 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 612 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'organisation des conférences annuelles de l'Association des ports du Pacifique et de la Commission des ports d'outre-mer de l'UPACCIM
Voir Arrêté n° 612 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 613 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation de prise en charge de la prime d'assurance 'responsabilité civile' du comité d'entreprise du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 613 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 615 CM du 10 août 2005 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'secteur économie'
Voir Arrêté n° 615 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 617 CM du 10 août 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public fluvial et maritime, et des servitudes de curage d'un cours d'eau, au droit de la terre Tereva PV 153 sise à Parea, commune de Huahine, au profit de M. Vetea Breysse
Voir Arrêté n° 617 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 618 CM du 10 août 2005 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit de la SARL New Te Marara
Voir Arrêté n° 618 CM du 10/08/2005
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- Arrêté n° 621 CM du 16 août 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Moturama lot A, cadastrée commune de Makemo, au profit de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 621 CM du 16/08/2005
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- Arrêté n° 625 CM du 17 août 2005 modifiant l'arrêté n° 1055 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité pour frais de déplacement aux agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 625 CM du 17/08/2005
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- Arrêté n° 626 CM du 17 août 2005 relatif à la fixation d'un salaire brut plafond portant exclusion du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi, dans le secteur de l'hôtellerie
Voir Arrêté n° 626 CM du 17/08/2005
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- Arrêté n° 901 PR du 11 août 2005 portant commissionnement de 6 agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 901 PR du 11/08/2005
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