Journal Officiel 2005 N°35 du 01/09/2005
- Arrêté n° 468 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 468 MET du 23/08/2005
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- Arrêté n° 469 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 469 MET du 23/08/2005
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- Arrêté n° 470 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 470 MET du 23/08/2005
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- Arrêté n° 471 MET du 23 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 471 MET du 23/08/2005
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- Arrêté n° 472 MET du 23 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 472 MET du 23/08/2005
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- Arrêté n° 473 MET du 23 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 473 MET du 23/08/2005
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- Arrêté n° 474 MET du 23 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Naunau (PV 408) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 474 MET du 23/08/2005
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- Arrêté n° 476 MET/STMA du 24 août 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 19-05 du 24 août 2005
Voir Arrêté n° 476 MET/STMA du 24/08/2005
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- Arrêté n° 77 MLA du 24 août 2005 autorisant M. Jean-Pierre Vernaudon à réaliser, pour le compte des consorts Vernaudon, les travaux de viabilisation du lotissement 'Résidence Tamahana' sur les parcelles cadastrées n° 313 à n° 320, n° 326 et n° 321, section E, sises à Arue
Voir Arrêté n° 77 MLA du 24/08/2005
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- Arrêté n° 32 MDD/ENV du 24 août 2005 portant modification de l'arrêté commodo et incommodo n° 29 MDD/ENV du 9 août 2005 relatif à la demande d'exploitation d'un parc de tir multidiscipline (ball-trap et arme de poing) (installation classée pour la protection de l'environnement) formulée par l'Association sportive de tir de Moorea
Voir Arrêté n° 32 MDD/ENV du 24/08/2005
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