Journal Officiel 2005 N°35 du 01/09/2005
- Arrêté n° 124 MSP du 24 août 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1795 MSR/Santé du 6 mai 2001 autorisant Mme Véronique Hunter à ouvrir une garderie préscolaire dénommée Tama Aimeo
Voir Arrêté n° 124 MSP du 24/08/2005
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- Arrêté n° 137-2005 APF/SG du 22 août 2005 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 137-2005 APF/SG du 22/08/2005
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- Arrêté n° 33 MDD du 24 août 2005 portant délégation de signature à M. Pierre Coissac, directeur de l'environnement
Voir Arrêté n° 33 MDD du 24/08/2005
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- Arrêté interministériel du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres et créances négociables émis par les entreprises d'investissement, les établiss[...]
Voir Arrêté du 03/08/2005
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- Arrêté interministériel du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier. (JORF du 18 août 2005)
Voir Arrêté du 03/08/2005
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- Arrêté interministériel du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables. (JORF du 18 [...]
Voir Arrêté du 03/08/2005
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- Arrêté interministériel du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier. (JORF du 18 août 2005)
Voir Arrêté du 03/08/2005
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- Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré. (JORF du 18 août 2005)
Voir Arrêté du 07/07/2005
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- Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS). (JORF du 18 août 2005)
Voir Arrêté du 07/07/2005
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- Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat [...]
Voir Arrêté du 07/07/2005
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