Journal Officiel 2005 N°35 du 01/09/2005
- Arrêté n° 636 CM du 19 août 2005 modifiant l'arrêté n° 1531 CM du 7 novembre 2000 modifié autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit de la terre Motu Iti à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Auguste Ienfa
Voir Arrêté n° 636 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 650 CM du 19 août 2005 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (PSD) pour le mois de juin 2005
Voir Arrêté n° 650 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 653 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 16 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Huahine
Voir Arrêté n° 653 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 654 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 16 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Huahine
Voir Arrêté n° 654 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 657 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Huahine
Voir Arrêté n° 657 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 658 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Huahine
Voir Arrêté n° 658 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 659 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 du 14 juin 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Rurutu
Voir Arrêté n° 659 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 660 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 du 14 juin 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Rurutu
Voir Arrêté n° 660 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 662 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 du 30 mai 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Rurutu
Voir Arrêté n° 662 CM du 19/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 663 CM du 19 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 du 30 mai 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Rurutu
Voir Arrêté n° 663 CM du 19/08/2005
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page précédente 
