Journal Officiel 2005 N°35 du 01/09/2005
- Arrêté n° 952 PR du 18 août 2005 portant agrément du projet de rénovation et de réhabilitation de l'hôtel Maeva Beach, réalisé par la SA Compagnie hôtelière du Pacifique au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 952 PR du 18/08/2005
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- Arrêté n° 970 PR du 23 août 2005 portant agrément du projet d'investissement de construction d'une usine de 1 000 mètres carrés et d'acquisition de machines-outils, réalisé par la SA Tikitea au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 970 PR du 23/08/2005
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- Arrêté n° 971 PR du 23 août 2005 portant agrément du projet de construction d'une nouvelle usine de charcuterie industrielle dans la zone d'activité Amoe sise à Mahina, réalisé par la SARLCharcuterie du Pacifique au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 971 PR du 23/08/2005
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- Arrêté n° 975 PR du 24 août 2005 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier regroupant commerces, bureaux et appartements (la résidence Santa Anna), réalisé par la SARL Paro Immo au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 975 PR du 24/08/2005
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- Arrêté n° 747 MTE/PEL du 24 août 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 42 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 747 MTE/PEL du 24/08/2005
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- Arrêté n° 937 PR du 17 août 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 343 PR du 11 mars 2002 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Huahine pour la mise en souterrain du réseau électrique au marae de Maeva
Voir Arrêté n° 937 PR du 17/08/2005
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- Arrêté n° 953 PR du 22 août 2005 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SEM Tahiti Nui Télévision
Voir Arrêté n° 953 PR du 22/08/2005
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- Arrêté n° 967 PR du 23 août 2005 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 967 PR du 23/08/2005
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- Arrêté n° 290 MER/SPE du 22 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 112 MER/SPE du 22 juin 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 290 MER/SPE du 22/08/2005
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- Arrêté n° 291 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, au profit de M. Tane Ragi Henere Temahaga (exploitant n° 93), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 291 MER du 23/08/2005
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