Journal Officiel 2005 N°36 du 08/09/2005
- Arrêté n° 693 CM du 24 août 2005 complétant l'arrêté n° 1211 CM du 9 décembre 1987 modifié portant affectation d'une parcelle du lot B de la terre domaniale Pouau, n° 775, sise à Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 693 CM du 24/08/2005
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- Arrêté n° 694 CM du 24 août 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Arue pour l'acquisition de matériel roulant
Voir Arrêté n° 694 CM du 24/08/2005
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- Arrêté n° 695 CM du 24 août 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Arue pour la mise en conformité du réseau d'éclairage public de la commune.
Voir Arrêté n° 695 CM du 24/08/2005
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- Arrêté n° 696 CM du 24 août 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2005
Voir Arrêté n° 696 CM du 24/08/2005
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- Arrêté n° 697 CM du 24 août 2005 fixant le tarif de cession de roches massives de la carrière domaniale dénommée 'Des deux vallées' sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 697 CM du 24/08/2005
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- Arrêté n° 698 CM du 24 août 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Hikueru (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue (ATR 42)
Voir Arrêté n° 698 CM du 24/08/2005
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- Arrêté n° 990 PR du 29 août 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
Voir Arrêté n° 990 PR du 29/08/2005
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- Arrêté n° 991 PR du 29 août 2005 modifiant l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines
Voir Arrêté n° 991 PR du 29/08/2005
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- Arrêté n° 1018 PR du 30 août 2005 portant agrément du projet de construction et d'exploitation d'un thonier mixte long de 21,20 mètres réalisé par la SCA Vaeanapa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
Voir Arrêté n° 1018 PR du 30/08/2005
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- Arrêté n° 1019 PR du 30 août 2005 portant agrément du projet d'acquisition d'un thonier long liner long de 20,40 mètres réalisé par la SARL Taiarapu Ravai au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
Voir Arrêté n° 1019 PR du 30/08/2005
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