Journal Officiel 2005 N°36 du 08/09/2005
- Arrêté n° 488 MET du 29 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 488 MET du 29/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 489 MET du 29 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 489 MET du 29/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 490 MET du 29 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Voir Arrêté n° 490 MET du 29/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 491 MET du 29 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Amae 2, lot n° 1 (plan 6) et Amae 2, lot n° 2 (plan 7) nécessaires à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 491 MET du 29/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 492 MET du 29 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 492 MET du 29/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 34 MDD du 25 août 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 1, sur les terres Nivee Rahi-Nivee Iti et Vaionone, dans la commune de Hitiaa O Te Ra (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 34 MDD du 25/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 493 MET du 29 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 493 MET du 29/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 494 MET du 29 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Hiripepe (plan 8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 494 MET du 29/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 495 MET du 29 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taeroero (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 495 MET du 29/08/2005
-------------------
- Arrêté n° 496 MET du 29 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 496 MET du 29/08/2005
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
