Journal Officiel 2005 N°37 du 15/09/2005
- Ordonnance n° 42-005 OCE.ELEC.PPI du 24/08/2005
Ordonnance n° 4-2005 OCE.ELEC.PPI du 24 août 2005 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2005-2006 - Convention n° 305 TG du 05/09/2005
Convention de financement n° HC 3-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de poubelles' - Convention n° 405 TG du 05/09/2005
Convention de financement n° HC 4-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de poubelles' - Convention n° 505 TG du 05/09/2005
Convention de financement n° HC 5-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Agrandissement de la centrale électrique' - Convention n° 605 TG du 05/09/2005
Convention de financement n° HC 6-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Agrandissement de la centrale électrique' - Décret du 26/08/2005
Décret du 26 août 2005 portant cessation de fonctions du vice-recteur de la Polynésie française. (JORF du 3 septembre 2005) (M. Jean-Claude Angue) - Convention n° 705 TG du 05/09/2005
Convention de financement n° HC 7-05 TG du 5 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du poste de secours de Tikehau' - Avis du 15/09/2005
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 15 au 28 septembre 2005 inclus) - Avis du 15/09/2005
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois de juin et août 2005 - Avis du 15/09/2005
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 2005
