Journal Officiel 2005 N°37 du 15/09/2005
- Arrêté n° 256 HC/IDV du 26/08/2005
Arrêté n° 256 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 755 152 F CFP, soit 6 328,17 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, et d'une subvention de 594 768 F CFP, soit 4 984,16 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 [...] - Arrêté n° 257 HC/IDV du 26/08/2005
Arrêté n° 257 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 755 152 F CFP, soit 6 328,17 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, et d'une subvention de 594 768 F CFP, soit 4 984,16 ?, au titre du dispositif dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 [...] - Arrêté n° 90 SAIA du 26/08/2005
Arrêté n° 90 SAIA du 26 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 - Arrêté n° 91 SAIA/DGE du 26/08/2005
Arrêté n° 91 SAIA/DGE du 26 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour l'acquisition de moyens d'alerte, au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 2005 - Arrêté n° 1505 MARQ du 29/08/2005
Arrêté n° 15-05 MARQ du 29 août 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération intitulée 'Unité de traitement des déchets verts', au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 - Arrêté n° 258 HC/IDV du 26/08/2005
Arrêté n° 258 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4 612 500 F CFP, soit 38 652,75 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération d'acquisition d'une ambulance de catégorie C de type VSA - Arrêté n° 259 HC/IDV du 26/08/2005
Arrêté n° 259 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 12 870 000 F CFP, soit 107 850,60 ?, au titre du dispositif de dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, et d'une subvention de 2 145 000 F CFP, soit 17 975,10 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, [...] - Arrêté n° 259 HC/IDV du 26/08/2005
Arrêté n° 260 HC/IDV du 26 août 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 12 870 000 F CFP, soit 107 850,60 ?, au titre du dispositif de dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, et d'une subvention de 2 145 000 F CFP, soit 17 975,10 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, [...] - Arrêté n° 337 MIDCR du 29/08/2005
Arrêté n° HC 337 MIDCR du 29 août 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (3e trimestre 2004-2005), au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2005 - Arrêté n° 338 MIDCR du 29/08/2005
Arrêté n° HC 338 MIDCR du 29 août 2005 portant attribution de bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (3e trimestre 2004-2005), au Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2005
