Journal Officiel 2005 N°37 du 15/09/2005
- Arrêté n° 92 SAIA du 31/08/2005
Arrêté n° 92 SAIA du 31 août 2005 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un chariot élévateur de 4 tonnes', au titre de la dotation globale d'équipement (DGE), chapitre 67-52, article 20 du ministère de l'intérieur, exercice 2004 - Arrêté n° 261 HC/IDV du 05/09/2005
Arrêté n° 261 HC/IDV du 5 septembre 2005 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 27 000 000 F CFP, soit 226 260 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, chapitre 68-90, article 10 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération de sécurisation de la production d'eau potable des sites de l'hôtel de ville et de Teru - Arrêté n° 726 CM du 01/09/2005
Arrêté n° 726 CM du 1er septembre 2005 portant régime indemnitaire du secrétariat général du gouvernement - Arrêté n° 731 CM du 01/09/2005
Arrêté n° 731 CM du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er juin 2005 modifié fixant le calendrier de l'année scolaire 2005-2006 des écoles, CJA, collèges et lycées publics et privés de Polynésie française - Arrêté n° 738 CM du 01/09/2005
Arrêté n° 738 CM du 1er septembre 2005 relatif à la composition de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles - Arrêté n° 743 CM du 05/09/2005
Arrêté n° 743 CM du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 744 CM du 06/09/2005
Arrêté n° 744 CM du 6 septembre 2005 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er mars 2005 - Avis n° 752 CM du 08/09/2005
Avis n° 752 CM du 8 septembre 2005 sur le projet de décret pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française - Arrêté n° 762 CM du 09/09/2005
Arrêté n° 762 CM du 9 septembre 2005 portant création et organisation de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine - Arrêté n° 715 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 715 CM du 31 août 2005 portant affectation de la terre Tematahoa (partie) et des locaux à usage de bureaux dépendant des anciens bâtiments de la compagnie Air France, sis commune de Papeete, au profit du service de la jeunesse et des sports
